Conditions générales de vente

Dans les présentes,

« LAMARI COUTURE », « NOUS » désignent le vendeur professionnel.

« les clients », « vous », « les consommateurs » « l’acheteur » désignent l’acheteur non-professionnel.

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent exclusivement à l’ensemble des contrats de vente effectués sur le site internet des produits de LAMARI COUTURE aux acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateurs.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions, ou documents pouvant être contradictoire, présent sur les réseaux sociaux, le site internet et nos boutiques éphémères (vente directe).

ARTICLE 1. PRINCIPES GENERAUX

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente s’appliquent sur tous les clients qui passent commande chez LAMARI COUTURE, sur le site internet ou via leurs réseaux sociaux, entreprise immatriculé sous le numéro RSC …..

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document.

En passant commande chez LAMARI COUTURE vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document.

Veuillez, vous assurez d’avoir bien lu et compris les conditions générales de vente avant de passer commande.

LAMARI COUTURE se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV, toutefois, celles qui vous sont applicables sont celle en vigueur à la date de passation de votre commande. 

La nullité d’une clause de contrat n’entraine pas la nullité des CGV.

La validité de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicable jusqu’au 1 janvier 2026.

ARTICLE 2. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du bien ;
• Le prix du bien ;
• S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien ;

ARTICLE 3. PRODUITS

LAMARI COUTURE vous conseille de vous référer, avant la passation de votre commande, au descriptif des produits présent sur notre site internet.

Nous mentionnerons les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation, ainsi que sa composition, sa contenance et son prix.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Vous êtes tenu comme seul responsable de votre choix de produit et de votre achat. Les photographies ou illustrations qui présentent les produits n’ont pas de valeurs contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de LAMARI COUTURE.

 ARTICLE 4. DISPONIBILITE

Les offres de produits s’étendent à la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité où un produit commander est en rupture, LAMARI COUTURE vous en informera, vous serez libre de choisir un produit équivalent au même prix, ou bien vous pourrez bénéficier d’un avoir qui sera valable deux mois sur le site de www.lamaricouture.com.

A défaut, vous pourrez réclamer un remboursement. Nous nous engageons à vous rembourser sous un délai de 14 jours à compter du jour de demande de remboursement.

LAMARI COUTURE vous remboursera en utilisant le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.

LAMARI COUTURE n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

ARTICLE 5. COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, sur les boutiques éphémères de LAMARI COUTURE ainsi que sur nos réseaux sociaux à partir du catalogue en ligne, pour tout produit et dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour qu’une commande soit validée, l’acheteur devra accepter, les présentes conditions générales.

L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponible à la vente.

L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :

• Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, LAMARI COUTURE se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut :

• Envoyer un e-mail à l’adresse suivante : lamaricoutuure@gmail.com

ARTICLE 6. SIGNATURE ELECTRONIQUE ET PAIEMENT

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur.

L’acheteur garanti au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande. Le paiement est exigible en totalité et payable en comptant au jour de la commande en utilisant les moyens suivants :

• Carte bancaire
• Paypal

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.

Tous colis renvoyer au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassées…)

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier au vendeur.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à LAMARI COUTURE, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…).

ARTICLE 8. RETRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, article L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Les produits endommagés, salis, avec marque d’usure ou incomplets ne sont pas repris.
A compter du jour de la réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours afin d’exercer votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, vous devez formuler votre demande sans avoir à la justifier, dans les 14 jours à compter de la réception de votre commande.

Pour ce faire, vous devez nous notifier, par courrier électronique ( annexe ), votre volonté de vous rétracter, en précisant :

• Votre numéro de commande
• Votre nom et votre prénom
• Votre adresse
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse électronique

En cas d’exercice du droit de rétractation, dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) ainsi que les frais de livraisons.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 9. NOTRE RESPONSABILITE

Conformément à l’article 1147 du Code Civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• Cas de force majeure ;
• Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

 ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessous doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disposition.

Seront considérés comme cas de force majeurs tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication…

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et conviendront des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

 ARTICLE 11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat.

Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.

 ARTICLE 12. PROPRIETE INTELECTUELLE

Le contenu du site internet www.lamaricouture.com ainsi que l’ensemble des réseaux sociaux de LAMARI reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13. INTEGRALITE DE L’ACCORD

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 14. MODIFICATIONS APPORTEES AUX CGV

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour et les changements sur notre site.

Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site, ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces CGV constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 15. COORDONNEES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devraient nous être envoyées à : lamaricoutuure@gmail.com

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site lamaricouture.fr

A l’attention de LAMARI COUTURE – Service Client

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation, je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien désigné ci-dessous que je vous retournerai dans les quatorze jours à compter de la réception du colis accompagné du Bon retour correspondant :

Commandé le …………………………. Et reçu le ……………………………..

Numéro de la commande : …………………………………………………………………….

Nom et prénom du consommateur : ……………………………………………………..

Adresse électronique du consommateur : ………………………………………………

Adresse du consommateur : …………………………………………………………………..

Date : …………………………….

Signature :